Conditions Générales de Navigation

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2. Acceptation des Conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGN. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au Site

L’accès au site est gratuit. L’association ACLASS se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

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5. Responsabilité

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6. Liens Externes

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7. Données Personnelles

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8. Modification des CGN

L’association ACLASS se réserve le droit de modifier les présentes CGN à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.

9. Droit Applicable

Les présentes CGN sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.